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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions de vente et de livraison :
Pour toutes livraisons ainsi que pour les opérations futures , ne seront pris en compte que les conditions énoncées ci dessous :
Prix : Nos prix sont établis TVA comprise départ de notre dépôt. Dans le cas d'expéditions de marchandises, les frais d'emballage, de transport et d'assurance (si besoin) sont en sus. Les prix indiqués sont sans engagements. Nos factures sont établies au tarif en vigueur au moment de l'expédition. Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client du Mini Racing Garage d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Conditions de paiement :
Nos livraisons sont payables par CB, chèque ou par mandat, l'expédition s'effectuera dans tous les cas après règlement de la facture. Dans le cas de commande pour une ou des références n'étant pas habituellement stockées un acompte de 30 % sera exigé, et le solde avant livraison. Dans le cas de travaux d'atelier, aucun acompte ne sera exigé sauf si un devis est établi, dans ce cas ce dernier sera de 30 % et le solde au plus tard à la reprise de la voiture ou des pièces. Les véhicules devront être enlevés au plus tard une semaine après achèvement des travaux , dans le cas contraire un dédommagement journalier de 3,00 € TTC pour le stockage sera exigé. Pour les pièces prises au magasin le règlement est à faire sur place à l'enlèvement.
Livraison et transport :
Les marchandises voyagent aux risques et péril des destinataires. Quelles que soient la destination du matériel et les modalités de la vente, la livraison est réputée effectuée dès prise en charge des marchandises par le transporteur. Nos matériels ne sont assurés que sur demande de l'acheteur, il appartient donc à celui ci d'effectuer toutes vérifications et de faire des réserves à l'arrivée du matériel puis d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur. Les réclamations éventuelles, en ce qui concerne la livraison, doivent nous parvenir par écrit dans un délai de 8 jours à réception des matériels.
Retour :
Nous acceptons le retour des marchandises sous les conditions express ci après: Le matériel doit être retourné dans un état rigoureusement neuf et dans son emballage d'origine, pour les marchandises d'occasions, elles doivent être retournées dans l'état rigoureux de la livraison, toutes les pièces d'occasion sont contrôlées avant expédition, aucune pièce cassée ou abîmée ne sera reprise. Les frais d'emballage et de transport aller, retour sont à la charge de l'acheteur. La demande de retour doit être faite dans les 8 jours au plus tard suivant la réception du matériel. Après retour et acceptation des marchandises retournées par l'acheteur, Mini Racing adresse à celui ci un avoir de 90% de la valeur de facturation du matériel, à l'exception des frais d'emballage et de transport. Le montant de cet avoir peut être remboursé par chèque s'il le désire. Tous renseignements oraux ou téléphoniques sont donnés sans garantie et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts d'aucune sorte. Le lieu de vente et de paiement est toujours: MINI RACING GARAGE , La Cour Neuve , Les Loges Marchis , 50600 St HILAIRE du HARCOUET. Toutes contestations seront soumises au tribunal compétant de notre région. .
Condition de vente des pièces en échange standard :
Les pièces d'occasion nécessaires aux échanges standards sont expédiées à la charge de l'acheteur avant échange. Ces pièces doivent être propres et complètes. Le nettoyage des salissures dues à des vieilles huiles ou autres sera facturé en sus à l'acheteur.
Livraison :
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre purement indicatif et sans engagement, même si des délais spéciaux ont été convenus. Le retard ou le défaut de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou indemnité d'aucune sorte. Le Mini Racing Garage est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Garantie sur les travaux d'atelier , moteurs et boites de vitesses :
La garantie concerne ces pièces reconditionnées par notre personnel après que toutes les pièces usées et endommagées aient été remplacées, toutes restrictions jugées indispensables par Mini Racing qui seraient refusées par le client annulent cette garantie. Le matériel est garantie exclusivement dans les conditions définies à l'article 1643 du code civil, pendant un délais de 6 mois pour les moteurs et les boites de vitesses à compter de la vente. Il s'en suit que le vendeur garantit le matériel vendu contre les seuls vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de ces dispositions, l'acheteur doit aviser Mini Racing par écrit des vices qu'il impute au matériel et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux ci.
La garantie est retirée dans les cas suivants:
- Montage de ces pièces non conforme aux consignes du constructeur du véhicule ou avec des accessoires d'équipement autre que ceux recommandés par lui.
- Etat défectueux des organes auxquels ces pièces sont reliées, pose et réglage par du personnel non qualifié, utilisation anormale ou abusive de ces pièces et notamment leur utilisation dans le cadre de n'importe quel type de compétition automobile.
- Entretien de ces pièces non conforme aux normes du constructeur, notamment quant à la méthode à suivre pour la lubrification et quant aux lubrifiants à utiliser.
- Démontage total ou partiel de ces pièces ou réparation de celles ci effectuée pendant la période de garantie par une personne autre que nous même.
- Le véhicule complet doit, à notre demande, nous être soumis pour expertise avant d'accorder notre garantie. Le client qui s'opposerait perdrait le bénéfice de la garantie, quelles que soient l'origine, la nature et la gravité du vice qu'il a signalé.
La garantie est appliquée à notre convenance, selon l'une des modalités suivantes :
- Réparation de ces pièces ( sans prolongation de la présente garantie ).
- Echange de ces pièces.
- Remboursement du prix de ces pièces en contre partie de leur remise par le client, après expertise dans nos ateliers.
Au cas ou la garantie s'appliquerait, selon quelque modalité que ce soit, les pièces reconnues défectueuses doivent être livrées à nos frais à notre établissement, sans que nous ayons à participer en aucune façon aux frais de main d'œuvre occasionnés par le démontage de ces pièces et leur remontage après réparation ou échange, ou frais et conséquences résultant de l'immobilisation du véhicule .
La Garantie accordée ne peut motiver ni indemnité, ni dommages, ni intérêt elle limite expressément notre responsabilité. Outre ces garanties, le Mini Racing Garage ne fournit aucune autre garantie.
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